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M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2010

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décret

type décret prom. 21/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205365 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

décret spécial

type décret spécial prom. 21/09/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010205366 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome

document

type document prom. 21/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010000589 source service public federal interieur Acte modifiant l'acte du 24 janvier 2006 portant création de la « Commission enquêtes sur les conditions de sécurité »
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