M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2010

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type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant modification et coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les tuileries" type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010204800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social en services réguliers pour le compte de la « type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2009 au personnel roulant des en type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation permanente dans les entreprises des services réguliers, des type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de s type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans les entreprises de services réguliers type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel de garage type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010012282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010204795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 a type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la c type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale pour 2009 type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux mesures anti-crise type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, instaurant et déterminant, pour 2010, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la l type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au CV formation type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010204793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010204799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la dissolution et la liquidation du fonds de sécu type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 23 février type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages accordé type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, adaptant et prorogeant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative à une type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010205042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 27/01/2011 numac 2010012288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 13 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der h type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'introduction ou à l'augmentation de la cotisation patronale du chèque-r type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010204998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la transposition de contrats à durée déterminée e type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds social et de garantie en Communautés fr type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010204691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative au temps de travail (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative aux classifications professionnelles et type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010012309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, modifiant la convention collective de travail type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010012299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010012291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime s type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 11/10/2019 numac 2019014874 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à l'intervention d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010009802 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010000638 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du f type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010204763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complém type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux eff type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 40, 42 et 45 de la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions fiscales et diverses type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juin 2010 de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit concernant le remplacement des jours fériés en 2011, 2012 et 2013 (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mai 2010 de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour les années 2011, 2012 et 2013 (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage de métaux, soudure, engineering mécanique et production d'équipement pour la mécanique verrière, situées dans l'entité de Montignies-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des co type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des paumelles à souder, situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le m type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 25/10/2010 numac 2010011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal remplaçant l'annexe II de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 28/10/2010 numac 2010204470 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant le régime de prépension à 56 ans avec 40 ans de carrière profession type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collec type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux frais de transport (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, modifiant la convention collective de travail du 15 juin 2009 relative au fonds pour la fo type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2010 au type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010012292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour l type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, modifiant l'accord national 2009-2010 pour employés du 1er avril 20 type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 5 de l'accord national 2009-2010 pour les ouvriers du 1er avril type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au modèle sectoriel de planification de carrière (1) type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, créant et organisant un régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 2009 relative aux type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant des conventions collectives de travail existantes à la suite de la convention collective d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, visant l'introduction d'un plan d'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant pour 2010 les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisa type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2010 type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2004 modifiant et coordonnant les statu type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au CV de formation

règlement

type règlement prom. 10/10/2010 pub. 20/10/2010 numac 2010022435 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/10/2010 pub. 03/11/2010 numac 2010003592 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. - Erratum type document concernant la loterie nationale prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010003586 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type document concernant la loterie nationale prom. 10/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010003598 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. - Erratum
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