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M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010002066 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 04/11/2010 numac 2010011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1993 relatif à l'octroi de certains avantages au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et de l'arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.300.000 EUR à l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek « CHU Brugmann » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010204507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010000626 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010000657 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010000660 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 13/10/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010029637 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 type décret prom. 13/10/2010 pub. 03/11/2011 numac 2011029541 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200094 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-9 sur le territoire de Lessines type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200096 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-11 sur le territoire de Lessines type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200095 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G16-9 sur le territoire de Lessines type arrêté ministériel prom. 13/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011200284 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'arrêté ministériel du 26 juin 2009 concernant le plan d'expropriation HN56.G15-2/1 sur le territoire de Lessines
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