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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 09/11/2010 numac 2010000637 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire aux centres provinciaux de formation pour les services publics d'incendie pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010011421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 19/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 78 de la ligne ferroviaire 51B à Knokke-Heist moyennant la déviation de la circulation routière vers le passage à niveau n° 79 par la voirie existante

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010018367 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'anémie infectieuse des équidés type arrêté ministériel prom. 19/10/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

agrément

type agrément prom. 19/10/2010 pub. 27/10/2010 numac 2010018370 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010027223 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soumagne et Blegny
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