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M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2010 pub. 19/11/2010 numac 2010009918 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2007 établissant le règlement particulier du tribunal de commerce de Courtrai type arrêté royal prom. 27/10/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010022491 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales" type arrêté royal prom. 27/10/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010000648 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant aux provinces les subventions dans le cadre de la formation relative au projet médiation de quartier type arrêté ministériel prom. 27/10/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011027022 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 5 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
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