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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010009912 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément des experts désignés par la société de gestion des droits dans le cadre de la procédure d'avis prévue à l'article 14 de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010027245 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Villeroux - Chastre & Mont-Saint-Guibert type arrêté ministériel prom. 09/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010027254 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Quarreux et d'égouttage prioritaire exclusif rues du Thier, du Quarreux, des Chênes et du chemin de Termas, à Robertville-Waimes
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