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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 22/11/2010 numac 2010003615 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 02/12/2010 numac 2010015200 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Présidence belge de l'Union européenne type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018401 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010018398 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010018402 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2008 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 17/11/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010022471 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2010 pub. 26/11/2010 numac 2010024448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2010 type arrêté ministériel prom. 17/11/2010 pub. 02/02/2011 numac 2010206503 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2010 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029053 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de pilotage des actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

règlement

type règlement prom. 17/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010022487 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 17/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010003630 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum
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