M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010022486 source service public federal securite sociale Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 6 avril 2010 portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206262 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206263 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origi type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression néerlandaise, de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en m type arrêté ministériel prom. 19/11/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010024487 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 888.647 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 19/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010024455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.190.712 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 29/11/2010 numac 2010035889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés, pour ce qui est des primes destinées à des administrations locales et type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010036004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010035951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les normes d'antennes émettrices type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011035078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011035075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010035990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » le 14 d type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010206401 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2002 portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du décret forestier du 13 juin 1990 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010206398 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010206047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010035927 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la polit type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010035943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010206116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du transfert de propriété de terrains gérés par l'UZ Gent à la ville de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010206397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures admissibles aux subventions pour les services d'aide logistique pour l'année 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010035920 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement parmi les routes communales des dessertes de l'A19 - Proostdiestraat, Oude Hondstraat , Lange Hesselstraat (longueur : 265 mètres), Wervikstraat (longueur : 432 mètres), Kasteelstraat, Reutelhoekstraat

décret

type décret prom. 19/11/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010206404 source autorite flamande Décret portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW" type décret prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010035901 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics

circulaire

type circulaire prom. 19/11/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011021000 source service public federal de programmation politique scientifique Circulaire relative à l'exécution de :

document

type document prom. 19/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

erratum

type erratum prom. 19/11/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011022051 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn
^