M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010003646 source service public federal finances Arrêté royal portant prolongation des mandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 24/02/2011 numac 2011003054 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire dans la commu type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024516 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010024515 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010205973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d' type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000703 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la SA A.S.T.R.I.D. destinée à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010000704 source service public federal interieur Arrêté royal portant approbation de la quatrième modification au deuxième contrat de gestion conclu le 8 avril 2003 entre l'Etat belge et A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010003642 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le personnel, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépense type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010003643 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du quatrième trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 05/12/2010 pub. 03/11/2017 numac 2017013823 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de paiement. - Traduction allemande
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