M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010000701 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la poursuite de certaines activités, précédemment exercées par Brink's Belgium SA, par Brink's Diamond & Jewelry Services SPRL type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022517 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.400 EUR pour Les Bureaux de Quartier ASBL pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010022520 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL « Pleegouders Vlaanderen », pour l'année budgétaire 2010 type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010003648 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sicafi type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010010015 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010010003 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution du chapitre Ierbis du titre Ier de la cinquième partie du Code judiciaire relatif au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et fixant la type arrêté royal prom. 07/12/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010002075 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de deux membres du comité stratégique de la SNCB Holding

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2002 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des membres de la Commission des transports de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010000690 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUPOL" en Afghanistan, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de polic type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010205705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Belplas Industries type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010205704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise "International Gemological Institut type arrêté ministériel prom. 07/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de l'aide aux fruits à coque et aux semences de lin textile et d'épeautre dans le régime de paiement unique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010029687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

erratum

type erratum prom. 07/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011003025 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux sicafi Erratum
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