M.B. Index des textes promulgués le 8 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010009972 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024495 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques du Sud-Luxembourg située à Arlon pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixan type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024494 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à RHMS - Clinique Louis Cathy située à Baudour pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixa type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Oost-Limburg, campus Sint-Jan » situé à Genk pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024491 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Hôpital Saint-Joseph situé à Gilly pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024490 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique André Renard située à Herstal pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024489 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitair Ziekenhuis Brussel » situé à Jette pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix- Rouge de Belgique pour l'année 2010 pour la formation des intervenants et l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intens type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024498 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003645 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 56, du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010024481 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010024493 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Sint- Vincentiusziekenhuis » situé à Deinze pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et f type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024505 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles située à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024502 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Lokeren » situé à Lokeren pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024501 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Clinique Reine Astrid située à Malmedy pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024500 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Algemeen Ziekenhuis Heilige Familie » situé à Reet pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bo type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010024499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord e type arrêté royal prom. 08/12/2010 pub. 22/06/2011 numac 2011014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010205204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 08/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

document

type document prom. 08/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010022510 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste 2011-2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le ter
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