M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010010007 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l' type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003620 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011200226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011035049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010036013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, le Conseil consultatif stratégique pour la Politique en matière de Sciences et d'Innovation, et l'Agence d'Innovation par les Sciences et la type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010036022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011035140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011200480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010035946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement

décret

type décret prom. 10/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010035982 source autorite flamande Décret modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne l'introduction et le traitement d'une demande de plan ainsi que les dispositions pénales (1) type décret prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010035974 source autorite flamande Décret portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l'établissement de rapports d'expertise dans le cadre d'opérations immobilières exécutées par les provinces, les communes et les C.P.A.S. type décret prom. 10/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011035145 source autorite flamande Décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base type décret prom. 10/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010035997 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant et du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010002072 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 605. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2011, au plan de personnel straté gique 2011-2013 et aux plans de personnel opérationnels y associés type circulaire prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010002073 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 602bis. - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1re

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027049 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Pecq et d'Estaimpuis
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