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M.B. Index des textes promulgués le 10 décembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003620 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018 type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010010007 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

décret

type décret prom. 10/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010035982 source autorite flamande Décret modifiant le décret KLIP du 14 mars 2008, en ce qui concerne l'introduction et le traitement d'une demande de plan ainsi que les dispositions pénales (1) type décret prom. 10/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010035974 source autorite flamande Décret portant désignation de géomètres agréés par des provinces, communes et C.P.A.S. pour l'établissement de rapports d'expertise dans le cadre d'opérations immobilières exécutées par les provinces, les communes et les C.P.A.S. type décret prom. 10/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010035988 source autorite flamande Décret relatif au placement privé Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif au placement privé. CHAPITRE 1 er . - Dispositions générales Article 1 er . Le présent(...) Art. 2. Le présent décret envisage la transposition de la Directive 2006/123/CE du Parlement europ(...) type décret prom. 10/12/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010035997 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant et du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre type décret prom. 10/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011035145 source autorite flamande Décret sanctionnant la suppression et le remplacement d'objectifs finaux pour le domaine d'apprentissage 'wiskunde' de l'éducation de base

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010035946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010036022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010036013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, le Conseil consultatif stratégique pour la Politique en matière de Sciences et d'Innovation, et l'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie à participer au régime de pensions, instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011035049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011035140 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1973 fixant les conditions d'agréation des centres de jour pour handicapés majeurs non travailleurs et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais d'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2011200052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011200163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional de l'ASBL "Tele-Visie-Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011200226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011200480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la création d'une instance de contrôle flamande du respect des lois sur les taxes de circulation et portant modification de diverses dispositions

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010002073 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 602bis. - Informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel : actualisation de l'annexe 1re type circulaire prom. 10/12/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010002072 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 605. - Information relative à l'enveloppe de personnel 2011, au plan de personnel straté gique 2011-2013 et aux plans de personnel opérationnels y associés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027049 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au profit d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Pecq et d'Estaimpuis

erratum

type erratum prom. 10/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011035032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé. - Erratum type erratum prom. 10/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011035031 source autorite flamande Décret relatif au placement privé. - Erratum
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