M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2010

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loi

type loi prom. 12/12/2010 pub. 11/04/2011 numac 2011000204 source service public federal interieur Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/08/2011 numac 2010205179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, modifiant et coordo type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime temporaire et collectif de suspension totale ou partielle de l' type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la deuxième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnell type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les employés de l type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 6.000 euros à l'ASBL Pool de Réflexion sur le Droit de l'Environnement - PRE type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011024007 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à la Fondation polaire internationale type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la p type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010206008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport routier de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011024003 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'« UNEP Chemicals » de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux négotiations in type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011024002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010205369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions pour l'occupation de travailleurs le dimanche et les jours type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité d'existence du type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010205144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 7 septembre 2006 portant exécutio type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prime d'emploi dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 modifiant et coordonnant les statut type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la couverture "grands brûlés" type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2011 (1) type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010015205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la Pré type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021124 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010206060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2007 concernant l type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps - modification du calcul du seuil de 5 p.c. type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à l'effort de formation type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010012310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant éclaircissement de la convention collective de travail du 11 février 2008 relativ type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les service type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'intervention d type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionne type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspe type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à la formation type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 12/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'introdu

erratum

type erratum prom. 12/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011200086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidates-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. - Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 12/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010003674 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2010
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