M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2010

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loi

type loi prom. 13/12/2010 pub. 15/06/2011 numac 2011000365 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet type loi prom. 13/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010011512 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification des articles 2, 2/1, 4 et 5 de la loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et type loi prom. 13/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges et modifiant la loi du 9 juillet

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 07/01/2011 numac 2010022533 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2010 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 07/02/2011 numac 2011014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les présidents, désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du S type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200710 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010024503 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2, de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031588 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Manus BXL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL La Chôm'Hier -AID en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Espace Bien-être Bruxelles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031591 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Mission locale de Saint-Josse-ten-Noode en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031593 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL INTEGRA.be en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010010005 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités pour frais de séjour, ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, pour le président et les membres du comité de gesti type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010010004 source service public federal justice Arrêté ministériel portant la nomination du président, du greffier d'un tribunal de première instance, du juriste et de l'informaticien qui sont les représentants du Ministre de la Justice, et leurs suppléants, qui font partie du comité de gestion type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021123 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Resto Modèle en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Fire Gym » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Luttons contre la fracture numérique en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « Gemeenschapscentrum De Pianofabriek » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de la SPRL « PARTICULAR SERVICES » en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant sur la suspension de la mise sur le marché des tapis puzzle en EVA

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type document prom. 13/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010022524 source service public federal securite sociale Accord national médico-mutualiste 2011
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