M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010206185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises produisant exclusivement des brames par voie intégrée, situées dans l'entité de Marcinelle et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'allocation complémentaire en faveur de cert type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010205458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 septembre 2010 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité e type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 14/01/2011 numac 2010206201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010206084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au remboursement des frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les not type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010205595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de pension sectoriel type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, annulant et remplaçant type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conventionnelle à partir de l' type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205234 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au volet formation des emplois je type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010206083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts d type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2010011513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Entreprises de travail adapté. - Ateliers sociaux type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail des 8 février et 8 novembre 2007 type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010012331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la pr type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2010205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au seuil salarial minimum (1) type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2010012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime sy type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010205250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011200430 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55/2, , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 29/05/2012 numac 2012014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 09/05/2014 numac 2014014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010206215 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010 type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010011509 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2009 établissant la ventilation du chiffre d'affaires du plan comptable des guichets d'entreprises type arrêté ministériel prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010206601 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de pro

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de Concertation économique et sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Van Ruusbroeck », approuvé par l'arrêté royal du 18 décembre 1961 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031604 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre des articles 18, § 6 et 25, § 6, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale donnant démission honorable au directeur général adjoint du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Collège d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre des articles 35, § 3 et 48, § 5, du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 12/07/2011 numac 2011031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031611 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14 « Hauwaerts », approuvé par l'arrêté royal du 28 février 1963 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification de l'arrêté du Gouvernement de laRégion de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de Ga type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2010031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010206548 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin est accordée au remboursement des prêts visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010206549 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par l type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010206562 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010206570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Dyle-Gette et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2010 pub. 20/12/2010 numac 2010021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public année de référence 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2010 pub. 04/04/2011 numac 2011029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psy type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines disposit

erratum

type erratum prom. 16/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Collège d'urbanisme. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011200431 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011200432 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé
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