M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011007000 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 160e promotion polytechnique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022508 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022507 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022506 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201490 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200711 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 12, 15, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011035081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à un centre d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembr type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Land van Teirlinck » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011035052 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011035041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011035080 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale de l'éducation des adultes et de l'éducation de base pour l'année scolaire 2009-2010 et l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 03/02/2011 numac 2011035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011200449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles pour la réalisation de programmes radiodiffusés à la "Vlaamse Radio- en Televisieomroep" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011035122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à de type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 10/02/2011 numac 2011200189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement de la 'Commissie HBO' type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011035114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution des membres du personnel, des biens, des droits et des obligations du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias et du Bloso au "Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011035105 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, octroi d'une dotation au SGS ICT , et type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 15/04/2011 numac 2011035299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une subvention pour l'optimisation de l'encadrement de l'apprentissage en 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011200285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011200267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » et réglant les je type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010206511 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clé de répartition d'affectation des moyens du Fonds gravier pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010206512 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011035006 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des pers type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" peut octroyer des subventions s type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200101 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux réseaux d'expertise et à la plateforme régionale dans le cadre des formations des enseignants en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011200104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011200118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prorogation de certaines conventions ou accord de coopération type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011200160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2006 portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Science' ou 'of Arts' type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant troisième répartition des crédits au sein du programme HG du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035017 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan d'emploi durable type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base GB0 GB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

décret

type décret prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031687 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031683 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031681 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031685 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

document

type document prom. 17/12/2010 pub. 21/12/2010 numac 2010022509 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type document prom. 17/12/2010 pub. 24/06/2011 numac 2011035474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la codification relative à l'enseignement secondaire

erratum

type erratum prom. 17/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011022003 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

règlement

type règlement prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031686 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type règlement prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031688 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010 type règlement prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031682 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011 type règlement prom. 17/12/2010 pub. 01/10/2013 numac 2012031684 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011
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