M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/12/2010 pub. 15/07/2011 numac 2011000439 source service public federal interieur Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/12/2010 pub. 18/04/2011 numac 2011009014 source service public federal justice Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011011519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises de travail adapté - Ateliers sociaux type arrêté royal prom. 20/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2010012328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : type arrêté royal prom. 20/12/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010021131 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201492 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201493 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200712 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médec type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 01/02/2011 numac 2011009028 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du Comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA Antwerp World Diamond Centre, à type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 10/01/2011 numac 2011200022 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 10 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011022000 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA HRD Antwerp, à Anvers type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011027009 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 6 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité

avis

type avis prom. 20/12/2010 pub. 27/12/2010 numac 2010018435 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011027001 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 2010 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif conjoint chemin du Renard, à Orroir - Mont-de-l'Enclus

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études

erratum

type erratum prom. 20/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011018035 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type erratum prom. 20/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011200302 source service public federal interieur Arrêté tenant adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les ray

règlement

type règlement prom. 20/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011024014 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
^