M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 28/12/2010 numac 2010022526 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être octroyée aux dispensateurs de soins qui développent des projets relatifs à la dispensation coordonnée de soins type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011000031 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention de la crim type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 05/01/2011 numac 2010011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif au type arrêté royal prom. 23/12/2010 pub. 25/02/2011 numac 2010022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201496 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201497 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 30/11/2011 numac 2011014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201495 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2010 pub. 28/01/2011 numac 2011200131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Facilitair Management » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2010 pub. 08/02/2011 numac 2011035097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2010 pub. 19/01/2011 numac 2011200121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement des structures de services de soins et de logement et type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011035088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027259 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010206598 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011200331 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des in type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010027258 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 17/01/2011 numac 2011200166 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions transitoires relatives à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011200054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 03/01/2011 numac 2010206597 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

décret

type décret prom. 23/12/2010 pub. 17/03/2011 numac 2011201277 source autorite flamande Décret relatif à l'explorateur de droits type décret prom. 23/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011035177 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature type décret prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200661 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique type décret prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200662 source autorite flamande Décret portant assentiment aux instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications , telles que modifiées par la Conférence de plénipotentiaires en 1994 et 1998, adoptés à Marrakech le 1 type décret prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200663 source autorite flamande Décret portant assentiment aux instruments d'amendement à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications, telles que modifiées par la Conférence de plénipotentiaires en 1994, 1998 et 2002, adoptés à Antalya l type décret prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010036008 source autorite flamande Décret portant dispositions d'accompagnement du budget 2011 type décret prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010036033 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique, en ce qui concerne la conformité urbanistique des hébergements relatés aux chambres type décret prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010036014 source autorite flamande Décret portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, pour éviter un prélèvement simultané de T.V.A. et de droits d'enregistrement sur le même terrain type décret prom. 23/12/2010 pub. 29/12/2010 numac 2010036015 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200673 source autorite flamande Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande modifiant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 19 février 2005 fixant les principes d'administration s'appliquant à la pri

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011000076 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 47 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2011 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 23/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010000733 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 47 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2011 à l'usage des zones de police

avenant

type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200836 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 21 juin 2004 entre le Groupement de la Sidérurgie, représentant le secteur sidérurgique wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200835 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des métaux non-ferreux, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à ef type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200837 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 24 novembre 2007 entre FEDUSTRIA, représentant les industries textiles, du bois et de l'ameublement, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de ga type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200832 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre le Groupe LHOIST, au nom de ses filiales en Région wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre e type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200831 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre la SA CARMEUSE, membre de l'industrie chaufournière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre e type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200830 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEVIA Wallonie, représentant le secteur alimentaire wallon, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200833 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 28 janvier 2008 entre l'industrie wallonne de la transformation de papier et carton représentée par FETRA et de l'industrie graphique wallonne représentée par FEBELGRA Wallonie, et la Région wallonne type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200838 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fonderies, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de ser type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200839 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu en 2004 entre F.I.V., représentant l'industrie du verre en Wallonie, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélio type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200842 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre FEBELCEM, représentant l'industrie cimentière wallonne, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200840 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 30 juin 2006 entre le secteur de l'industrie céramique, représenté par la Fédération belge de la Brique et la Fédération de l'Industrie céramique, et la Région wallonne représentée par son Gouve type avenant prom. 23/12/2010 pub. 01/03/2011 numac 2011200841 source service public de wallonie Avenant amendant l'accord de branche intervenu le 7 juin 2004 entre Agoria Wallonie, représentant l'industrie wallonne des fabrications métalliques et électriques, et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des

document

type document prom. 23/12/2010 pub. 27/05/2011 numac 2011035328 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2011200045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loyer des logements pris en gestion ou loués par une agence immobilière sociale ou par une association de promotion du logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 04/02/2011 numac 2011029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur la diffusion de brefs extraits d'événements publics type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 04/09/2012 numac 2012029356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrament de l'ASBL « Après », à Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles II type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 21/02/2011 numac 2011029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 08/03/2011 numac 2011029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 02/03/2011 numac 2011029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du quatrième avenant modifiant le contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration du site de Mons de l'Institut supérieur d'Architecture intercommunale d'Enseignement supérieur d'Architecture à l'Université de Mons, y compris l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2010 pub. 14/02/2011 numac 2011029063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités comptables et financières du Service francophone des Métiers et des Qualifications

erratum

type erratum prom. 23/12/2010 pub. 22/04/2011 numac 2011201920 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2011 . - Erratum type erratum prom. 23/12/2010 pub. 08/04/2011 numac 2011035286 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/12/2010 pub. 28/02/2011 numac 2011031033 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/406 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et d type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011031096 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2010 pub. 15/02/2011 numac 2011200513 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2010 pub. 09/05/2011 numac 2011202108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2010 pub. 18/02/2011 numac 2011200707 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone
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