M.B. Index des textes promulgués le 29 décembre 2010

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loi

type loi prom. 29/12/2010 pub. 19/10/2011 numac 2011000639 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 29/12/2010 pub. 20/06/2011 numac 2011000340 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 29/12/2010 pub. 15/06/2011 numac 2011000325 source service public federal interieur Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée type loi prom. 29/12/2010 pub. 20/04/2011 numac 2011000230 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 29/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011000185 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 29/12/2010 pub. 27/01/2011 numac 2011003002 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 type loi prom. 29/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011003003 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année 2010 type loi prom. 29/12/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011003033 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Addendum type loi prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010021132 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011000023 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010003690 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011003037 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010003682 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2010206447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2010000723 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011000034 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratég type arrêté ministériel prom. 29/12/2010 pub. 31/01/2011 numac 2011000035 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour la période du 1er janvier 2011 au 30 juin 2011, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d

erratum

type erratum prom. 29/12/2010 pub. 13/01/2011 numac 2011200073 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses . - Erratum type erratum prom. 29/12/2010 pub. 24/01/2011 numac 2011200279 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses . - Erratum
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