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M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/12/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal type arrêté ministériel prom. 31/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 des divisions organiques 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
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