M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 04 et 11 des divisions organiques 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
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