M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2011

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loi

type loi prom. 10/01/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204849 source service public federal interieur Loi sur la protection des obtentions végétales type loi prom. 10/01/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011000459 source service public federal interieur Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention. - Traduction al type loi prom. 10/01/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi sur la protection des obtentions végétales type loi prom. 10/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200377 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 74, alinéa 3, de la loi-programme du 23 décembre 2009 type arrêté royal prom. 10/01/2011 pub. 24/01/2011 numac 2011014010 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission d'une valeur postale au cours de l'année 2011 type arrêté royal prom. 10/01/2011 pub. 13/01/2011 numac 2011002002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4 de la loi du 13 décembre 2010 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Site du Carpu et d'égouttage prioritaire exclusif du Site du Carpu - Rixensart type arrêté ministériel prom. 10/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de l'exutoire de Vivegnis - 5e tranche complément et du collecteur de la Plaine - 2e lot - 5e tranche - Oupeye

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire
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