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M.B. Index des textes promulgués le 11 janvier 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011000027 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation l'Institut provincial « Instituut voor Vorming en Opleiding INOVANT » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix » ainsi que pour l'agréation de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 25/01/2011 numac 2011003008 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création du Service « Prestation de services multi-canaux » du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011035074 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 8, 36 et 42 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 11/01/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011201105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission sportive
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