M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000053 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011000052 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011009075 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2011011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal suspendant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 fixant les montants et les modalités d'application des rétributions dues au Bureau d'Intervention et de Restitution belge pour le traitement administratif de certains dossiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011003040 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011200689 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2010 désignant le fonctionnaire chargé d'infliger les amendes administratives prévues à l'article 30 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011035153 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour les antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 10 MHz type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011035152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011035121 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011200325 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2011200534 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance de l'utilité publique de la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques d'Hélécine type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Buzenol - Etalle type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Statte, de pose de la conduite de refoulement et du collecteur d'Entre-Deux-Portes - Huy type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011027050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Henri Gouvart - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 26/01/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011027077 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baelen lot 2 - Eupen et Baelen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

erratum

type erratum prom. 26/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum
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