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M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003060 source service public federal finances Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres type arrêté royal prom. 27/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011018037 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté portant désignation des délégués de l'Administrateur général auprès des Commissions d'implantation en application de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public. - Délégation de compétences décisionnelles. - Avis type arrêté royal prom. 27/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011200209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans le lavage et le carbonisage de la laine et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 27/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011200688 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2011 pub. 04/02/2011 numac 2011031074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031366 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur général de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 14 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200530 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des "Legend Boucles de Spa" dans La Clémentine le 19 février 2011 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200529 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011200532 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011200691 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Vith type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011200757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

erratum

type erratum prom. 27/01/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011031410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du directeur général de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEmACTIRIS). - Erratum
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