M.B. Index des textes promulgués le 28 janvier 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011009090 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le président du comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C e

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/01/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011035185 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de la Commission de sélection dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire, pour ce qui est du remplacement d'

document

type document prom. 28/01/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011031198 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB du 30 janvier 2004
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