M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2011

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loi

type loi prom. 09/02/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011000184 source service public federal interieur Loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 16/02/2011 numac 2011003045 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022077 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022076 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022075 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022074 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions de financement des centres de référence en microbiologie humaine type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011003061 source service public federal finances Arrêté royal concernant les biocarburants type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2004 fixant les conditions particulières de recrutement du personnel statutaire et contractuel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et organisant le service en vue de pré type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 09/02/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011029107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement et abrogeant l'arrêté du Go type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal
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