M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009125 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la Commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter, § 9, alinéa 1er et 428quater, § 5, alin type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011003067 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 » type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 11/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2011 pub. 14/03/2011 numac 2011035224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et de la 'HUB-EHSAL'

avis

type avis prom. 11/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011018052 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

agrément

type agrément prom. 11/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011018051 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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