M.B. Index des textes promulgués le 21 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011000250 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011014074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la construction de nouvelle voirie, situées sur le type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 14 avril 2008 concernant la prépension - long type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence pou type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution du "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 18 mai type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la réduction individuelle et temporaire des pre type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à un régi type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail "contrat collectif" type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des c type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiativ type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un septième alinéa à l'article 8 de la conv type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 22/03/2011 numac 2011200300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la formation ADR de type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022069 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des dentistes en 2011 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011003063 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agré type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011003084 source regie des batiments Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour le compte de l'Etat belge, de parcelles nécessaires pour la construction d'un établissement pénitentiaire avec parking type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 08/03/2011 numac 2011014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011000115 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'inscription du point "gaz toxiques" dans le plan d'action annuel des en type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, 3°, d), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de s type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau piétonnier n° 106 de la ligne ferroviaire 162, à Nassogne moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessair type arrêté royal prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des dentistes au sein de cer

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011035388 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle Médical et département du Contrôle médical type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011009137 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire d'une Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011009136 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et désignation du nouveau président type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011009138 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 21/02/2011 pub. 07/03/2011 numac 2011022079 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

erratum

type erratum prom. 21/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011003086 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la déduction des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés et l'agrément des institutions pouvant bénéficier de libéralités. - Erratum type erratum prom. 21/02/2011 pub. 08/09/2011 numac 2011035721 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'agrément en tant que division du Contrôle médical et département du Contrôle médical. - Erratum type erratum prom. 21/02/2011 pub. 31/01/2012 numac 2012000054 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003083 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique
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