M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/02/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011003088 source service public federal finances Loi portant approbation de la Décision 14577 - du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003074 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003075 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 8 février 2011 concernant la politique de rémunération des établissements financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201955 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'unité de mammographie "Radiologie Klinik Sankt Josef" type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201956 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agrément définitif de l'unité de mammographie "Radiologie Zentrum" type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 02/03/2011 numac 2011003081 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint route de Mont - Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011027086 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sart-Dames-Avelines - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027058 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sart-Dames-Avelines et égouttage prioritaire conjoint rues de Piraumont, du Marais et de la Thyle - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint Venelles Saint-Roch et des Coquelets - Nivelles type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027062 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Sart-Dames-Avelines et égouttage prioritaire conjoint rues de Piraumont, du Marais et de la Thyle - Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027059 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Villeroux-Saint-Géry - Chastre type arrêté ministériel prom. 22/02/2011 pub. 21/03/2011 numac 2011027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au remplacement de trois membres de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
^