M.B. Index des textes promulgués le 25 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 25/02/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011014037 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022093 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011035233 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant le polder « De Koebeemden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011035277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de soins et de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 23/03/2011 numac 2011201292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor "bachelor in de industriële wetenschappen" de la "Erasmushogeschool Brussel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 18/03/2011 numac 2011201293 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master "master in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT" de la "Erasmushogeschool Brussel" type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011035231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant la wateringue « De Goren » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011035232 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant les « Verenigde Polders van de Midden-Neet »

décret

type décret prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011201212 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, adoptée par arrêté II/14 à Sofia le 27 février 2001 type décret prom. 25/02/2011 pub. 18/04/2011 numac 2011201213 source autorite flamande Décret ratifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant fixation définitive d'une révision partielle du Schéma de Structure d'Aménagement de la Flandre, en ce qui concerne les modifications aux dispositions obligatoires de ce type décret prom. 25/02/2011 pub. 16/03/2011 numac 2011201214 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier, adoptée par arrêté III/7 à Cavtat le 4 juin 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave
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