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M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011022110 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargée de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 09/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011022111 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/03/2011 pub. 14/04/2011 numac 2011029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
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