M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 101 du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'info'ation et la consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautair type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011200981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime temporaire et collectif de suspension to type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 2009 modifiant l type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'intervention dans les frais de type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, remplaçant la convention co type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011200980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 modifiant et coordo type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011200983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux barèmes sectoriels sur la base de l'expérience professionnelle type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prime syndicale pour 2010 type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour les années 2011-2012 en faveur de l'emploi et de la forma type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011201167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, prolongeant la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la prépension à par type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011201190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension à 58 a type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011201170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de dém type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011201121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de production de dalles pour planchers surélevés d'immeubles de bureaux, situées à Froyennes et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditi type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011201284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011200818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011200819 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des tra type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011200817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 84bis du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 84 du 6 octobre 2004 concernant l'implication des tra type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011200816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62quinquies du 21 décembre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996 concernant l'institution d type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011200982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécu type arrêté royal prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2011 pub. 01/04/2011 numac 2011003131 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 juin 2017 »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des normes de qualité environnementale, des normes de qualité de base et des normes chimiques pour les eaux de surface contre la pollution causée par certaines substances dangere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011031167 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.556.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées c type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 14.847.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformémen type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 10.477.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations fo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Vandeputte au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Lambert au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Jalet au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Baudhuin au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 12/07/2011 numac 2011031345 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demande de subsides, la nature des pièces justificatives et la type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202045 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 04/04/2011 numac 2011201594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011202046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011029330 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029236 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement, dans l'enseign type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 13/04/2011 numac 2011029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'enseignement de promotion sociale organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

erratum

type erratum prom. 24/03/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant, au sein d'un groupe contingenté, M. Baudhuin au grade de lieutenant du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 24/03/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotio type erratum prom. 24/03/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotio type erratum prom. 24/03/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011029304 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/03/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011031169 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/535 du Collège de la Commission communautaire française réglant l'intervention de la Commission communautaire française pour l'utilisation des transports en commun publics par chemin de fer sur le chemin du travail
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