M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011003145 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les formulaires à joindre aux dossiers de demandes d'accord de principe d'octroi de subside, d'octroi de subside et de décompte final pour les travaux visés à l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 rel type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202240 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202241 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel refusant la prolongation de l'agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Heggenwiese 23 , 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011204169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011035336 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport annuel des émissions CO2 et du modèle de rapport sur les données tonnes-kilomètres dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission CO2 pour exploitants d'aé type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 11/04/2011 numac 2011024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011201863 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin à Habay-la-Neuve

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011201999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique pour ce qui concerne l'emploi d'envois sécurisés, les normes min type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202805 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2006 portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la po type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011035374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondair type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011035375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'forgeage' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011035321 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master 'master in de ingenieurswetenschappen : verkeer, logistiek en intelligente transportsystemen' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2009 portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme et porta type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 09/05/2011 numac 2011202196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011035346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reédistribution du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base DB0 DB000 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de cinq membres du conseil d'administration du 'Koninklijke Vlaamse Schouwburg' , fondation d'utilité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 4 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in de ouderencoaching' en tant que nouvelle formation du 'Katholieke Hogeschool Kempen'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011029285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011202132 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/04/2011 pub. 19/05/2011 numac 2011202239 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/04/2011 pub. 19/05/2011 numac 2011202237 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant abrogation des articles 19 à 21 de l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome "centres communautaires"
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