M.B. Index des textes promulgués le 11 avril 2011

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loi

type loi prom. 11/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011003171 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2011

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 9 pour piétons et cyclistes de la ligne ferroviaire 147 à Lambusart moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons et cyclistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011011138 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d'interventio type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011002023 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202325 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation temporaire à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale en faveur du groupe de tr type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 19/05/2011 numac 2011202291 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des fédérations professionnelles, visées à l'article 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202156 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2011 type arrêté ministériel prom. 11/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202104 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Verlaine à procéder à l'expropriation d'immeubles
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