M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2011

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loi

type loi prom. 12/04/2011 pub. 03/09/2012 numac 2012000535 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel. - Traduction alleman type loi prom. 12/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011011147 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 12/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014103 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2012 type arrêté royal prom. 12/04/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011022159 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011201723 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 12/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011201422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fix type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/04/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliair

erratum

type erratum prom. 12/04/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011011213 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum type erratum prom. 12/04/2011 pub. 02/05/2011 numac 2011011150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour 2011. - Erratum
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