M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2011

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loi

type loi prom. 13/04/2011 pub. 30/01/2012 numac 2012000038 source service public federal interieur Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental. - Traduction allemande type loi prom. 13/04/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205739 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 13/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité type loi prom. 13/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2011 pub. 05/05/2011 numac 2011000264 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la dérogation à l'article 39/45, alinéa 1er de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en faveur d'Anja Wijnants, juge au contentieux des type arrêté royal prom. 13/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011003162 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2011 type arrêté royal prom. 13/04/2011 pub. 19/04/2011 numac 2011003165 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au mo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011201148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011000238 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011201542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les listes définitives pour les années 2008 et 2009 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instauran type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011201792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s

circulaire

type circulaire prom. 13/04/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011002022 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 608. - Pécule de vacances 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202530 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203701 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson type arrêté ministériel prom. 13/04/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202528 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Signeulx
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