M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 2011

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loi

type loi prom. 14/04/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011000663 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011201824 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011011162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosseries, pièces automobiles, matériel agricole type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011003176 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les coûts de la présidence belge de l'UE pendant le 2e semestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022154 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011014102 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2011 pub. 22/04/2011 numac 2011009311 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 2003 portant désignation des membres de la commission de recours et du jury d'examen, en exécution des articles 428ter , § 9, alinéa 1er et 428quater , § 5, ali type arrêté ministériel prom. 14/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201898 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant le périmètre de reconnaissance d'utilité publique visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone "Site Ubell" située sur le territoire de la ville de La Louvière

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/04/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011031311 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvr

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 14/04/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011003160 source service public federal finances Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 28 septembre 2011 la prise de participation à des tirages successifs du « Lotto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 14/04/2011 pub. 12/08/2011 numac 2011003161 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Quick Cash 2 euros » et « Quick Cash 5 euros »
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