M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2011 pub. 26/04/2011 numac 2011003173 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 15/04/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
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