M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202076 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive droite de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Jambes, 2e division, et constituant la zone portuaire de Velaine type arrêté ministériel prom. 19/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202131 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2001 concédant au port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Hermalle-sous-Huy
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