M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011021034 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 33 de l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202586 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Neufchâteau type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202585 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Wierde et Naninne type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 20/07/2011 numac 2011203700 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Montignies-sur-Sambre

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/04/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202519 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/04/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202959 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38
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