M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009332 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas type arrêté ministériel prom. 24/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009333 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede
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