M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009329 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Bruges et Ruiselede type arrêté ministériel prom. 25/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009331 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission de surveillance type arrêté ministériel prom. 25/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011009330 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance
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