M.B. Index des textes promulgués le 29 avril 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011000308 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 type loi prom. 29/04/2011 pub. 15/09/2011 numac 2011000586 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 Traduction allemande type loi prom. 29/04/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014123 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 13 mars 2011 portant des dispositions diverses concernant la Mobilité, en vue de prolonger les pouvoirs accordés au Roi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 03/05/2011 numac 2011012033 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal prolongeant le mandat du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 29/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011003181 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 EUROS

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202901 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 relatif au congé annuel de vacances des membres du personnel engagés dans les garderies de l'enseignement communautaire dans la Région bilin type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 19/05/2011 numac 2011035360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 m type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011202281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202987 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne les organisations agréées ou subventionnées dans le domaine de l'animation socio type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011035377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011202809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Arteveldehogeschool' type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/04/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in het drama' de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst'

décret

type décret prom. 29/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011035347 source autorite flamande Décret portant financement des projets de logement expérimentaux en vue de la promotion de la coopération entre les politiques flamandes du logement et du bien-être, pour ce qui concerne le volet Logement type décret prom. 29/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202277 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 7 juillet 2008 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone concernant l'économi type décret prom. 29/04/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011035341 source autorite flamande Décret modifiant divers décret relatifs au logement type décret prom. 29/04/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202276 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 16 du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel

erratum

type erratum prom. 29/04/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011035448 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 5, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge. - Erratum type erratum prom. 29/04/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011003328 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2011 de pièces commémoratives en argent de 5 et 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12,50, de 50 et de 100 euros. - Erratum
^