M.B. Index des textes promulgués le 1 mai 2011

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type document prom. 01/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011
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