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M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 11/05/2011 numac 2011000260 source service public federal interieur Arrêté ministériél fixant la description de fonction de directeur de la direction des opérations de police administrative et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011003189 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 3 mai 2011 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant démission à un enquêteur de l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011014137 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant un enquêteur pour l'Organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 04/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202520 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du CPAS d'Eupen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Gülcherstrasse 55 , 4700 Eupen

erratum

type erratum prom. 04/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011000294 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des opérations de police administrative et les exigences de profil qui en découlent. - Errata

décision

type décision prom. 04/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011003215 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, modification des compétences matérielles et territoriales des sixième et huitième bureaux de l'enregistrement de Bruxelles, des premier et deuxième bureaux des recettes domaniales de Bruxelles et des bureaux des recettes domaniales et des amendes pénales de Louvain, Nivelles et Vilvorde en vue de créer le bureau FinDomImmo

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202490 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202491 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202580 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202582 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes
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