M.B. Index des textes promulgués le 5 mai 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204174 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202760 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant le pourcentage de l'évolution de l'ancienneté pour la modification de la subvention aux centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles pour 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011000389 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Luyten SA du gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 07/07/2011 numac 2011000390 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Total Belgium SA Dépôt de Wandre du gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011000391 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO Total Belgium SA Dépôt Total Feluy du gouverneur de la province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011000392 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 28/03/2012 numac 2012000197 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - UCB Pharma du Gouverneur de la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011011170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011011175 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2010 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 20/04/2012 numac 2012031205 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Gilles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de la rue de France » approuvé par arrêté royal d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition et le fonctionnement du Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011031275 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011031274 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011031266 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011202328 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2010 relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concerta type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202327 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chiny type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 16/05/2011 numac 2011202322 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 17/05/2011 numac 2011202326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau et, plus particulièrement, des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale du 15 avril 2011 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/05/2011 pub. 16/05/2011 numac 2011202323 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service

décret

type décret prom. 05/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011202284 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocol type décret prom. 05/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011202283 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 ju

document

type document prom. 05/05/2011 pub. 14/09/2011 numac 2011031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité

erratum

type erratum prom. 05/05/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum type erratum prom. 05/05/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy. - Erratum type erratum prom. 05/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011031323 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » approuvé par arrêté du Gouvernement du 14 septembre 1 type erratum prom. 05/05/2011 pub. 01/06/2012 numac 2012031281 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type erratum prom. 05/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Tic Tac Toe Game », produit par Free & Easy. - Erratum type erratum prom. 05/05/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit « tapis-puzzle » en EVA de marque « Disney pixar cars », produit par Free & Easy. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011031280 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé
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