M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203276 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence dans la propriété "Garnstock" sise route d'Eupen 191, 4837 Baelen type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203330 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Neustrasse 62, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203331 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Werthplatz 54, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202933 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au deuxième groupe en 2011 type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011203015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe 'Muntpunt VZW' et portant opératio type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2011 pub. 21/06/2011 numac 2011202803 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relat type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011202802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaan

décret

type décret prom. 13/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202758 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux type décret prom. 13/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011202738 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation r

circulaire

type circulaire prom. 13/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011000297 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 type circulaire prom. 13/05/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012000100 source service public federal interieur Circulaire ministérielle modifiant la circulaire du 10 décembre 2009 relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/05/2011 pub. 29/06/2011 numac 2011029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des memb

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 13/05/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011035558 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 11-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2011 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0640
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