M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011009390 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la CITES type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011018203 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'OEPP type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202704 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée « Office international des Epizooties » type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011011195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011011194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011003132 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011003209 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation à porter le titre honorifique de la fonction de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 25/05/2011 numac 2011202282 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011024223 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011018202 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202941 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'obtention de l'aide aux projets de démonstration en matière de l'utilisation rationnelle de l'énergie qui constituent une nouvelle réalisation en Région flamande et offrent des perspectives de commerciali type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011022170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011009402 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la commune de Libin comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiff type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011202220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Poperinge comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans le type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011022171 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204203 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 06, 25, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 33 du budget général des dépenses de

erratum

type erratum prom. 18/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011022196 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
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