M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2011 pub. 28/06/2011 numac 2011031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011202531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche les 28 et 29 mai 2011 aux participants aux initiations à la pêche organisées par les sociétés de pêche "Les Pêcheurs de Jodoigne" et "Les Pêcheurs de Jodoigne Souveraine", type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 03/06/2011 numac 2011202729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011202533 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le week-end de l'ouverture et aux participants des activités organisées dans le cadre de la journée "Pêche en fête" à Habay-la-Neuve type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011202583 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011202584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis

décret

type décret prom. 19/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202537 source service public de wallonie Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2 type décret prom. 19/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011202536 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

ordonnance

type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures type ordonnance prom. 19/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204723 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/05/2011 pub. 04/10/2011 numac 2011204725 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien
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