M.B. Index des textes promulgués le 20 mai 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 20/06/2011 numac 2011024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, transposant la Directive 2010/59/UE type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011202041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011007121 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011009420 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'alimentation entérale par sonde

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204204 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000329 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale d'expression française type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000330 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000328 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011000327 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 14/07/2011 numac 2011035534 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la mobilité externe du personnel entre certaines autorités locales et provinciales et entre certaines autorités locales et provinciales et les services de l'Autorité flamande, et portant quelques mesures visan type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011035665 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 30/06/2011 numac 2011203197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la compo type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011035463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion de la qualité suite au décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011202902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques

décret

type décret prom. 20/05/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011202895 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 16 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 16/06/2011 numac 2011027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif rue de Boncelles - Seraing type arrêté ministériel prom. 20/05/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint chaussée de Spa et centre de Spixhe - Theux

erratum

type erratum prom. 20/05/2011 pub. 30/11/2011 numac 2011206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. - Erratum
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